menu Menu
place 3 PLACE ANDRE MALRAUX - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE

Avocat en droit de la responsabilité médicale,
à Villeneuve-la-Garenne

Le droit de la responsabilité médicale est la branche du droit qui s'intéresse à la responsabilité des professionnels de la santé en cas de faute, erreur ou accident médical.

Droits et devoirs du professionnel de la santé

Les professionnels du soin ont le devoir de faire tout ce qui est dans leurs moyens, avec les connaissances actuelles de la médecine, pour soigner leurs patients. Si tel n'est pas le cas, on parle de faute médicale. En cas d'erreur médicale, il est du ressort du plaignant de prouver que le préjudice provient d'une faute faite par un membre du personnel soignant ou de l'établissement de soins. Il est donc compliqué de mener une telle procédure sans l'aide d'un avocat. Les procédures en responsabilité médicale peuvent aboutir à l'indemnisation du préjudicié, mais également à une sanction pénale et/ou disciplinaire pour le professionnel de santé.

Contactez-moi au

phone 01 88 24 23 54

La responsabilité médicale : à qui la faute ?

Rassurez-vous, les victimes d'erreurs médicales peuvent avoir le droit à une indemnisation, qu'il s'agisse d'erreurs avec faute médicale, ou sans faute des médecins responsables . C'est le cas pour les infections nosocomiales, c'est à dire les maladies contractées au cours d'un séjour dans un établissement de santé. C'est le cas également pour les dommages dus aux défaillances des dispositifs médicaux, ou à une mauvaise qualité d'un médicament. Ces cas engagent la responsabilité de l'établissement, sans qu'il y ait eu faute avérée. La responsabilité du personnel est imputable à une faute médicale, quand il y a eu un dysfonctionnement lors de l'exercice médical. Ce dysfonctionnement peut être un manquement lors des examens permettant le diagnostic, ou une erreur commise durant le traitement ( mauvais traitement, allergie non prises en compte, maladresse chirurgicale...).

Une question ? Contactez-moi

Consultez également :

Où me trouver ?
Horaires du cabinet
Du lundi au vendredi 9h30 - 19h00
Mon Actualité
Voir toutes les actualités
close
expand_less